Synthèse

Deuxième Projet de Charte mondiale sur les droits à la protection sociale universelle – Par tous et pour tous

(Synthèse)

 

Lors du Forum des Peuples Asie Europe (AEPF) en juillet 2016 à Ulaan Baator, l’initiative fut prise de rédiger une Charte mondiale pour les droits à la protection sociale.

Les Nations Unies ont développé un ensemble de droits, plus particulièrement une Déclaration universelle sur les droits humains une un Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à  un niveau de vie adéquat, à la sécurité sociale et aux assurances sociales. L’OIT (Organisation internationale du Travail) a adopté, en 1952, une convention sur les normes minimales de la sécurité sociale (C102). Néanmoins, les trois quarts de la population sociale n’ont pas accès à  des systèmes de protection sociale compréhensifs et la moitié de la population mondiale n’a pas de protection sociale du tout.

Plus récemment, l’OIT a adopté une Recommandation sur des socles de protection sociale (R202), tandis que l’Assemblée Générale de l’ONU adopta un programme avec des Objectifs de Développement Durable, y compris la protection sociale et la lutte contre l’inégalité.

Malheureusement, dans le monde d’aujourdhui, l’inégalité, la précarité et la vulnérabilité augmentent. La protection sociale devrait garantir, à tous et à toutes, tout au long du cycle de vie, un revenu suffisant et un accès à des services sociaux afin de pouvoir faire face aux risques et aux accidents de la vie. Elle devra comprendre un ensemble d’initiatives et de mesures collectives et structurelles, basées sur la solidarité, afin de garantir les droits individuels et collectifs,  et permettre une participation pleine et entière aux débats et prises de décisions dans l’espace public d’action politique. Elle est orientée vers la justice sociale, une condition fondamentale de la paix, aussi bien que du développement durable et humain et de la sécurité, procurant à  tous et à  toutes une opportunité de vivre dans la dignité.

Afin de réaliser ce droit à  la protection sociale universelle et de lutter contre les inégalités, nous définissons les principes suivants en tant qu’orientation pour tous les groupes qui préparent leur stratégie pour la lutte sociale :

1. Intégrer le droit à la protection sociale à  la législation et les lois nationales

 

Les autorités nationales ont la première responsabilité de garantir la protection sociale. Celle-ci devra être basée sur les droits et organisée dans un but non lucratif. Tous les pays doivent ratifier et respecter les traités y afférents et intégrer le droit à la protection sociale à leurs lois nationales

 

2. Respecter les normes fondamentales du travail et éliminer toutes les discriminations

Les systèmes de protection sociale doivent comprendre les normes fondamentales du travail de l’OIT, un niveau adéquat de salaires décents, ainsi que de l’assistance sociale. Ils devront éliminer toutes les discriminations basées sur le genre, la race, l’ethnicité, la nationalité, la religion et l’orientation sexuelle. Elles devront inclure un ensemble de services sociaux, tels que le droit à  l’eau, à  l’éducation, aux transports en commun, à  l’énergie et à  la communication au logement, à  la formation professionnelle, etc.

3. Garantir des mécanismes de financement basés sur la solidarité pour une protection sociale universelle

 

Même les pays les plus pauvres peuvent se permettre une protection sociale à condition d’avoir la volonté politique. Les ressources nécessaires pour un système de protection sociale bien développée devront être procurées par les niveaux national et international. Cependant, des politiques fiscales injustes, aux niveaux national et international réduisent la capacité des pays d’investir dans la protection sociale et les services sociaux essentiels. Davantage d’action internationale sera nécessaire pour mettre fin à ces tendances destructives.

 

4. Impliquer les citoyens et les mouvements sociaux dans le développement et la gouvernance des systèmes de protection sociale

La conception, le développement, le contrôle et l’évaluation des politiques nationales et internationales de protection sociale devront faire l’objet d’un processus participatif, inclusif et démocratique. Les organisations sociales, tels les syndicats, les mutuelles pour la santé basées sur la solidarité, les organisations des paysans, des petites entreprises, du secteur informel et des travailleurs du secteur domestique savent mieux que quiconque ce que sont les besoins réels des gens. De multiples opportunités de dialogue social structurel peuvent contribuer à  créer un support public aux systèmes de protection sociale.

5. Mettre en place des politiques cohérentes pour renforcer la protection sociale aux niveaux national, régional et international

La protection sociale fait partie du processus de reproduction et ne peut être dissociée du processus de production, les deux étant orientés vers le droit à  une vie en dignité ainsi qu’à  la soutenabilité de la vie. Par conséquent, les politiques publiques dans tous les secteurs ont un effet sur la capacité des pays de mettre en place des systèmes de protection sociale englobant et universels, tels que les politiques environnementales et agricoles, les accords de libre-échange et d’investissement, etc. Les organisations financières et la coopération internationale en général ont une responsabilité substantielle pour faciliter la tâ¢che des Etats de procurer une protection sociale à  tous/toutes et doivent par conséquent en être tenues responsables.

 

Dans l’espoir que ces principes pour des systèmes de protection sociale universels peuvent servir de référence pour les mouvements nationaux et locaux et tous les groupes qui préparent leur stratégie de lutte sociale, toujours en conformité avec les réalités nationales respectives.